par Rédaction | Fév 27, 2025 | LEGAL
Bruxelles s’interroge : les directives sur les marchés publics sont-elles toujours à la hauteur ? La Commission européenne a récemment lancé une évaluation approfondie de trois directives clés encadrant les marchés publics au sein de l’Union européenne :...
par Rédaction | Jan 16, 2025 | LEGAL
Le décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, très attendu, introduit des mesures majeures pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique, assouplir les règles financières et encourager l’innovation. Découvrez en détail les 10 principales mesures à...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | LEGAL
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, l’expérimentation permettant une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux jusqu’à 100 000 €HT à été prorogée jusqu’au 31 décembre 2025 par décret n°2024-1217 du 28...
par Rédaction | Nov 16, 2024 | LEGAL
Un focus sur les enjeux réglementaires, environnementaux et les avancées numériques pour une commande publique moderne. La commande publique est un levier stratégique pour les acteurs économiques et institutionnels. En 2024-2025, elle s’inscrit dans une...
par Rédaction | Mai 15, 2024 | LEGAL
Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles obligations pour les marchés publics et les contrats de concession d’ici 2026 Le développement durable est devenu une priorité pour les instances européennes. Le règlement 2024/1735/UE, également connu sous le nom de « Net-Zero...
