

Un focus sur les enjeux réglementaires, environnementaux et les avancées numériques pour une commande publique moderne.
La commande publique est un levier stratégique pour les acteurs économiques et institutionnels. En 2024-2025, elle s’inscrit dans une dynamique de transformation majeure. Entre nouvelles obligations légales, priorités environnementales et digitalisation accrue, les réformes en cours redéfinissent ses contours.
On fait le point sur l’ensemble des axes clés de la Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024.
✅ Les principales évolutions réglementaires de 2024-2025
Le projet de loi Simplification adopté en 2024 prévoit une généralisation de l’utilisation de la plateforme d’achat de l’État (PLACE). Objectif : unifier les 4 300 services acheteurs pour faciliter 100 000 consultations annuelles d’ici 2028. Par ailleurs, des mesures phares sont introduites, telles que :
- La pérennisation de la dispense de publicité pour les marchés inférieurs à 100 000 € HT.
- L’augmentation à 20 % de la part réservée aux PME dans les marchés globaux.
Ces réformes visent à rendre la commande publique plus accessible et à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
✅ L’engagement pour des achats responsables et durables
La loi Climat et Résilience impose, dès 2026, des clauses environnementales et sociales dans tous les marchés publics. Les acheteurs devront concilier les trois piliers du développement durable (économique, social, environnemental) dans leurs spécifications techniques. De plus, un décret de 2024 oblige désormais l’achat de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Ces initiatives marquent une volonté claire de verdir l’industrie et de promouvoir l’économie circulaire.
✅ La révolution numérique de la commande publique
La dématérialisation est au cœur des priorités avec trois projets phares en finalisation :
- Le module de publicité électronique (eForms) : un outil centralisé pour simplifier la publication des avis.
- La signature électronique avancée : un gage de sécurité et d’efficacité pour les contrats.
- La gestion numérique des certificats de cessibilité : une innovation pour fluidifier les processus administratifs.
Ces avancées visent à simplifier les démarches des acheteurs tout en garantissant une transparence accrue.
Transition : Pourquoi ces réformes sont-elles cruciales ?
En intégrant ces évolutions, la commande publique se positionne comme un vecteur de transformation économique, écologique et numérique. Elle répond non seulement aux exigences légales européennes, mais aussi aux attentes croissantes des citoyens et des entreprises.
Une commande publique à la hauteur des défis de demain
Les réformes de 2024-2025 redessinent les contours d’une commande publique résiliente, inclusive et moderne. Ces changements offrent aux acteurs économiques de nouvelles opportunités tout en assurant une gestion plus efficace et durable des deniers publics.
➡️Pour aller plus loin !
Téléchargez le PPT de présentation de la Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024.
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