par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
Le dépôt d’un fichier .zip inexploitable dans un marché public rend l’offre irrégulière et non régularisable. Découvrez les leçons à tirer d’une décision du TA Montpellier (TA Montpellier, ord. 29 octobre 2024, Sté Solutions 30, n°2405722). La dématérialisation et ses...
par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
Une mission d’AMO pour un marché public peut-elle être réalisée sans avocat ? Analyse d’une décision clé du TA Versailles (TA Versailles, ord. 6 novembre 2024, Sté Cantinéo, n°2408861) Une AMO sans avocat validée Le tribunal administratif de Versailles a jugé qu’un...
par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
L’obligation de recourir à Chorus Pro dans les marchés publics est confirmée par le TA Nancy. Découvrez pourquoi une entreprise qui refuse d’utiliser cet outil peut rendre son offre irrégulière (TA Nancy, ord. 19 novembre 2024, Sté World Fuel Services,...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
L’exclusion d’un candidat d’un marché public doit reposer sur des preuves solides et des sanctions établies. Découvrez les limites légales à travers une décision du tribunal administratif de marseille (Ord. 2 décembre 2024, Sté ENSO, n°2411745). L’exclusion fondée sur...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
Découvrez pourquoi fournir un lien de téléchargement externe dans un mémoire technique peut rendre une offre irrégulière. Retour sur une décision clé du TA Rennes (ord. 2 décembre 2024, Sté Arkhenum, n°2406252). Le rejet d’une offre pour un lien de téléchargement Le...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
L’absence d’allotissement dans un marché public peut-il invalider une procédure de mise en concurrence ? Analyse d’une décision clé du TA Rennes et de ses limites juridiques (TA Rennes, ord. 25 novembre 2024, Sté NETVLM, n°2406530). Un défaut d’allotissement...
