par Rédaction | Déc 7, 2024 | MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics d’assurance présentent des particularités liées à la nature des garanties, aux obligations réglementaires, et aux interactions avec les prestataires d’assurance. Pour garantir une procédure efficace et conforme, voici un process détaillé pour...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | LEGAL
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, l’expérimentation permettant une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux jusqu’à 100 000 €HT à été prorogée jusqu’au 31 décembre 2025 par décret n°2024-1217 du 28...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
L’exclusion d’un candidat d’un marché public doit reposer sur des preuves solides et des sanctions établies. Découvrez les limites légales à travers une décision du tribunal administratif de marseille (Ord. 2 décembre 2024, Sté ENSO, n°2411745). L’exclusion fondée sur...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
Découvrez pourquoi fournir un lien de téléchargement externe dans un mémoire technique peut rendre une offre irrégulière. Retour sur une décision clé du TA Rennes (ord. 2 décembre 2024, Sté Arkhenum, n°2406252). Le rejet d’une offre pour un lien de téléchargement Le...
par Rédaction | Déc 6, 2024 | FLASH INFO
L’absence d’allotissement dans un marché public peut-il invalider une procédure de mise en concurrence ? Analyse d’une décision clé du TA Rennes et de ses limites juridiques (TA Rennes, ord. 25 novembre 2024, Sté NETVLM, n°2406530). Un défaut d’allotissement...
