par Rédaction | Fév 27, 2025 | LEGAL
Bruxelles s’interroge : les directives sur les marchés publics sont-elles toujours à la hauteur ? La Commission européenne a récemment lancé une évaluation approfondie de trois directives clés encadrant les marchés publics au sein de l’Union européenne :...
par Rédaction | Jan 21, 2025 | FONCTION ACHATS
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est un outil stratégique pour intégrer les principes du développement durable dans les marchés publics. Il s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale et permet aux...
par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
Le dépôt d’un fichier .zip inexploitable dans un marché public rend l’offre irrégulière et non régularisable. Découvrez les leçons à tirer d’une décision du TA Montpellier (TA Montpellier, ord. 29 octobre 2024, Sté Solutions 30, n°2405722). La dématérialisation et ses...
par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
Une mission d’AMO pour un marché public peut-elle être réalisée sans avocat ? Analyse d’une décision clé du TA Versailles (TA Versailles, ord. 6 novembre 2024, Sté Cantinéo, n°2408861) Une AMO sans avocat validée Le tribunal administratif de Versailles a jugé qu’un...
par Rédaction | Jan 17, 2025 | FLASH INFO
L’obligation de recourir à Chorus Pro dans les marchés publics est confirmée par le TA Nancy. Découvrez pourquoi une entreprise qui refuse d’utiliser cet outil peut rendre son offre irrégulière (TA Nancy, ord. 19 novembre 2024, Sté World Fuel Services,...
