Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est un outil stratégique pour intégrer les principes du développement durable dans les marchés publics. Il s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale et permet aux acheteurs publics de concilier performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement. Mais comment rédiger et mettre en œuvre un SPASER efficace et conforme à la réglementation ? Suivez notre guide complet pour maîtriser chaque étape.


Qu’est-ce qu’un SPASER ?

Le SPASER est un document stratégique obligatoire pour les collectivités et établissements publics dépassant certains seuils financiers d’achat public. Il vise à structurer les politiques d’achats publics autour d’objectifs sociaux et environnementaux.

Définition du SPASER

Le SPASER (article L. 2111-3 du Code de la commande publique) est une feuille de route qui détaille les actions prévues pour promouvoir des achats durables. Il inclut des objectifs quantitatifs et qualitatifs, des indicateurs de suivi et un plan d’action concret.

Pourquoi est-il important ?

  • Conformité réglementaire : Certaines entités publiques sont tenues de l’adopter.
  • Responsabilité sociétale : Il reflète l’engagement des collectivités en matière de développement durable.
  • Impact positif : Il favorise des pratiques respectueuses de l’environnement et inclusives sur le plan social.


💡Le Cadre Réglementaire du SPASER

La réglementation impose aux collectivités territoriales et établissements publics dépassant 50 millions d’euros de dépenses annuelles d’adopter un SPASER. Les textes de référence incluent :

  • Le Code de la commande publique (notamment les articles sur les considérations environnementales et sociales).
  • La loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire).
  • La loi climat et résilience du 22 août 2021.

Points-clés à respecter :

  1. Le SPASER doit être révisé tous les 5 ans.
  2. Il doit être aligné avec les politiques publiques locales (ex. Plan Climat).
  3. Les consultations des parties prenantes sont fortement encouragées.


🔑Étapes pour Rédiger un SPASER Performant

1️⃣ Préparer le Diagnostic Initial

Avant de rédiger, réalisez un état des lieux des pratiques d’achat :

  • Identifiez les achats déjà responsables (social, écologique).
  • Analysez les opportunités d’amélioration.
  • Collectez les données nécessaires (dépenses, fournisseurs, impact environnemental).


2️⃣ Définir les Objectifs concrets

Vos objectifs doivent être clairs, mesurables et atteignables. Par exemple :

  • Augmenter la part des achats éco-labellisés de 30 % en 5 ans.
  • Favoriser l’insertion professionnelle dans 20 % des marchés publics.


3️⃣ Structurer le Document

Un SPASER efficace contient :

  • Une introduction sur les enjeux du développement durable.
  • Un diagnostic des pratiques actuelles.
  • Un plan d’actions détaillé, avec des fiches pratiques pour chaque objectif.
  • Des indicateurs de suivi pour mesurer les résultats.


4️⃣ Impliquer les Parties Prenantes

Associez les services internes, les fournisseurs et les usagers pour garantir la faisabilité et l’adhésion au SPASER.


5️⃣ Rédiger de Manière Accessible

Privilégiez un langage simple et clair, en évitant le jargon technique. Chaque action doit être compréhensible par tous les acteurs concernés.


📝Mise en Œuvre et Suivi du SPASER

1. Adopter une Approche Progressive

Commencez par des actions à court terme faciles à mettre en œuvre, puis élargissez progressivement le champ des initiatives.

2. Former les Acheteurs Publics

Assurez-vous que les agents en charge des marchés publics soient formés aux enjeux du SPASER et à l’intégration des clauses sociales et environnementales.

3. Suivre et Évaluer les Résultats

Mettez en place un tableau de bord pour suivre les indicateurs définis (ex. volume des marchés responsables, taux d’insertion sociale, etc.). Organisez une révision annuelle pour ajuster les actions.


💡 Les Bonnes Pratiques pour un SPASER Réussi

  • Inclure des clauses incitatives : Privilégiez les clauses sociales et écologiques dans vos marchés publics.
  • Sensibiliser les fournisseurs : Encouragez vos prestataires à adopter des pratiques durables.
  • Communiquer régulièrement : Valorisez les résultats obtenus auprès des parties prenantes et citoyens.

Le SPASER est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est un levier stratégique pour intégrer la responsabilité sociétale dans les marchés publics. Une rédaction méthodique, une mise en œuvre progressive et un suivi rigoureux sont les clés du succès. En suivant ces étapes, vous contribuerez à une commande publique plus durable, inclusive et performante.


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