Marchés publics informatiques : ce qu’il faut savoir sur les droits d’exclusivité

par Rédaction | Jan 15, 2025 | JURIDIQUE

Les marchés publics informatiques sont souvent complexes, notamment lorsque des droits d’exclusivité sont invoqués. Vous pensez pouvoir passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en vous appuyant sur ces droits ? Attention, depuis l’arrêt de la Cour de...

Prix ferme et négociations : Le Conseil d’Etat précise la date de fixation pour l’actualisation des prix

par Rédaction | Déc 9, 2024 | JURIDIQUE

Dans une décision du 31 octobre 2024 (Sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux), le Conseil d’État a clarifié la méthode pour déterminer la date de fixation du prix dans le cadre d’un marché public conclu à prix ferme, notamment après une négociation. Cette...

Contradictions dans les Documents de Consultation : Responsabilité des Candidats et Prééminence du Règlement

par Rédaction | Août 8, 2024 | JURIDIQUE

Dans un arrêt du 18 juillet 2024 (Association Nayma), le Conseil d’État a précisé la gestion des contradictions entre les documents de consultation dans les marchés publics. La haute juridiction a jugé qu’une incohérence manifeste entre l’avis d’appel public à la...

Prolongation du Délai de Validité des Offres dans les Marchés Publics : L’Accord Unanime des Candidats est Indispensable

par Rédaction | Nov 8, 2024 | JURIDIQUE

Dans une ordonnance du 25 octobre 2024 (Sté Pulita Vendôme), le Tribunal administratif de Paris a annulé une procédure de passation de marché public en raison de la prolongation unilatérale du délai de validité des offres par l’acheteur public, le Théâtre national de...