Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat encore trop peu exploitée dans les marchés publics. Pourtant, il offre une solution souple, rapide et efficace pour répondre à des besoins récurrents en matière de fournitures, de services ou de travaux. Dans ce guide pratique, découvrez les étapes essentielles, des conseils concrets et des exemples pour réussir la mise en œuvre de cette méthode innovante.
❓Qu’est-ce qu’un SAD ?
Le SAD est une procédure entièrement électronique permettant aux acheteurs publics d’accéder rapidement à un large éventail d’opérateurs économiques préqualifiés. Contrairement aux accords-cadres, il est ouvert en permanence à de nouveaux entrants, garantissant ainsi une concurrence active et continue.
Exemple courant : Un SAD pour l’achat de fournitures de bureau, permettant d’intégrer régulièrement de nouveaux fournisseurs sans avoir à relancer une procédure complète.
🕒 Quand utiliser un SAD ?
Un SAD est particulièrement adapté pour :
- Des besoins courants et standardisés (exemple : fournitures scolaires, consommables informatiques).
- Des prestations ou fournitures pour lesquelles le marché offre une concurrence soutenue.
- Des besoins évolutifs, où la flexibilité pour intégrer de nouveaux opérateurs est un atout.
Astuce : Si vos besoins sont spécifiques ou hautement personnalisés, un accord-cadre peut être plus adapté.
📋 Étapes clés pour mettre en œuvre un SAD
1️⃣ PRÉPARER LE SAD : DÉFINIR VOS BESOINS
Avant toute chose, il est essentiel de bien définir vos besoins pour structurer le SAD. Vous devez :
- Identifier les catégories précises de produits ou services.
- Vérifier la faisabilité d’une gestion électronique (le SAD étant 100 % digital).
- Prévoir une durée suffisante (en général 4 ans) pour maximiser la concurrence.
Exemple : Si vous mettez en place un SAD pour des services de nettoyage, listez clairement les types de bâtiments concernés, les fréquences d’intervention, et les normes sanitaires applicables.
2️⃣ PUBLICITÉ ET MISE EN CONCURRENCE
Si le montant estimé du SAD est supérieur aux seuils européens, il est obligatoirement passé selon une procédure formalisée restreinte et doit faire l’objet d’une publication d’avis sur le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le règlement de la consultation (RC) doit inclure :
- Une description claire des catégories de produits ou services.
- Les critères de préqualification (par exemple, capacité technique, références).
- Les modalités de soumission des candidatures.
Bon à savoir : La préqualification des candidats ne nécessite pas l’examen de leur offre immédiatement, mais simplement la vérification qu’ils répondent aux critères définis.
3️⃣ GÉRER LE SAD : PRÉQUALIFICATION DES OPÉRATEURS
Une fois les candidatures reçues, l’acheteur procède à une préqualification des opérateurs en s’appuyant sur les critères établis dans l’avis de marché.
- Avantage : Le processus reste ouvert à de nouveaux candidats tout au long de la durée du SAD.
Exemple : Dans un SAD pour les fournitures scolaires, de nouveaux fournisseurs peuvent intégrer le système en cours d’année, à condition de remplir les critères.
4️⃣ LANCER LES CONSULTATIONS SPÉCIFIQUES
Pour chaque besoin ponctuel, une consultation rapide via l’émission d’un marché spécifique est lancée auprès des opérateurs préqualifiés. Ces derniers sont invités à soumettre leurs offres dans un délai court.
- Critères de sélection : Vous pouvez adapter les critères pour chaque consultation, tant qu’ils respectent ceux définis initialement.
- Évaluation électronique : Les offres sont comparées automatiquement si possible, simplifiant le processus.
Astuce : Prévoyez des délais réalistes pour maximiser la participation des opérateurs, surtout pour des besoins complexes. Le marché spécifique peut prendre diverses formes comme un bon de commande, un cahier des charges, ou un acte d’engagement. Simplifiez au maximum le processus de dépôt, le SAD est une procédure dynamique qui nécessite des attributions dans des délais rapides.
5️⃣ ATTRIBUER ET EXÉCUTER LES MARCHÉS SPÉCIFIQUES
Les marchés issus d’un SAD doivent être attribués sur la base de critères transparents, et leur exécution suit les règles classiques des marchés publics.
Exemple : Pour un SAD d’impression de documents, les critères peuvent inclure la qualité des impressions, les délais de livraison et le prix.
💼 Avantages du SAD pour les acheteurs publics
Pourquoi l’adopter ?
- Flexibilité et dynamisme : La possibilité d’intégrer de nouveaux fournisseurs en continu.
- Gain de temps : Une procédure simplifiée pour chaque consultation spécifique.
- Stimulation de la concurrence : Un système ouvert encourage davantage d’opérateurs à participer.
- Transparence accrue : Les procédures électroniques garantissent la traçabilité
🌟 Exemples concrets de SAD
1️⃣ Fournitures bureautiques (Europe)
Les consommables tels que papier et toners sont achetés via un SAD, garantissant des coûts optimisés grâce à une concurrence dynamique.
2️⃣ Location de véhicules (Royaume-Uni)
Un SAD permet aux administrations locales de louer des véhicules ponctuellement.
3️⃣ Maintenance informatique (France)
Des SAD facilitent l’accès à des prestataires qualifiés pour les écoles et hôpitaux publics.
📝 Nos conseils pour réussir votre SAD
🔧 Anticipez la charge administrative
La gestion d’un SAD nécessite des outils électroniques performants et une bonne organisation.
📢 Communiquez efficacement
Informez les opérateurs économiques des avantages d’un SAD pour attirer un maximum de candidats.
📈 Restez attentif aux évolutions
Adaptez les critères et catégories si le marché évolue pendant la durée du SAD.
🚀 Simplifiez vos achats publics avec un outil moderne et performant !
Le Système d’Acquisition Dynamique est une solution innovante et pratique pour les acheteurs publics. En l’adoptant, vous simplifiez vos processus tout en favorisant la concurrence et en garantissant un accès élargi aux marchés publics pour les entreprises. Avec une bonne préparation et une gestion proactive, le SAD peut devenir un outil incontournable dans votre stratégie d’achat.
