Qu’est-ce qu’un Plan de Progrès dans les Marchés Publics ?
Le plan de progrès est une clause contractuelle permettant aux parties de renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Ce mécanisme est intégré dès la rédaction du contrat et fixe :
- Le principe du plan de progrès.
- La nature et le champ d’application.
- Les modalités de mise en œuvre et de partage des gains financiers.
Après l’attribution du marché, un plan d’action est élaboré par les parties. Ce plan définit des objectifs partagés ainsi que les actions ou moyens nécessaires pour les atteindre. Ces objectifs peuvent inclure des obligations de moyens (efforts à fournir) ou des obligations de résultats (objectifs à atteindre).
Les Particularités du Plan de Progrès
Le plan de progrès se distingue de plusieurs autres dispositifs courants dans les marchés publics :
- Clauses de performance : Contrairement aux plans de progrès, les clauses de performance imposent uniquement au titulaire une obligation de résultats sans collaboration directe avec l’acheteur.
- Engagements de progrès dans les offres : Ces engagements, bien qu’importants, ne constituent pas un plan de progrès. Ils sont unilatéraux et ne découlent pas d’une collaboration après l’attribution du marché.
- Suivi d’exécution : Bien que complémentaire, le suivi d’exécution vise uniquement à évaluer la bonne exécution des prestations et non à créer une dynamique d’amélioration continue.
Le plan de progrès n’est pas non plus un mécanisme de règlement amiable des différends. Il s’agit avant tout d’un outil d’amélioration contractuelle.
Les Enjeux du Plan de Progrès
Un plan de progrès bien conçu est essentiel pour :
- Sécuriser un marché : Il favorise une relation durable entre l’acheteur et le fournisseur.
- Maintenir un équilibre : Il garantit que les besoins de l’acheteur et les intérêts du fournisseur sont pris en compte.
- Optimiser la performance : Il vise des améliorations en matière de qualité, coûts, productivité et durabilité.
L’acheteur joue un rôle central en concevant et en déployant le plan de progrès. Cette démarche contractuelle renforce la proximité entre les parties et assure une performance optimale sur toute la durée du marché.
Pourquoi Mettre en Place un Plan de Progrès ?
Mettre en place un plan de progrès permet d’atteindre plusieurs objectifs, notamment :
- Amélioration de la performance des achats : Il fixe des objectifs partagés entre l’acheteur et le fournisseur.
- Optimisation des performances : Il capitalise sur les expériences acquises et les bonnes pratiques pour atteindre des résultats concrets.
- Actions concrètes : Les actions prévues incluent des initiatives comme :
- Réduction des emballages.
- Amélioration de la qualité des services.
- Augmentation de la satisfaction des utilisateurs.
- Diminution du nombre de services après-vente (SAV).
Un plan de progrès structuré contribue à un partenariat efficace et à des résultats mesurables pour les deux parties.
Le Suivi du Plan de Progrès
Pour garantir le succès du plan de progrès, il est essentiel de définir des modalités claires de suivi et d’évaluation. Voici les étapes principales :
📊 Création d’un tableau de bord :
- L’acheteur peut proposer ou imposer un tableau de bord avec des indicateurs clés de performance (KPI).
- Ce tableau inclut les phases d’évolution, les actions prévues et les modalités de contrôle.
📈 Mises à jour périodiques :
- Le pouvoir adjudicateur décide de la fréquence des mises à jour du tableau de bord.
- Le fournisseur peut proposer des indicateurs complémentaires adaptés à ses capacités, sous réserve de validation par l’acheteur.
👥 Évaluation continue :
- Le plan doit être suivi sur toute la durée du marché, avec des revues de performance régulières.
- Ces évaluations permettent de déterminer si les objectifs initiaux ont été atteints, et de définir de nouveaux objectifs le cas échéant.
📌 Sanctions et primes :
- En fonction des résultats, l’acheteur peut décider de reconduire ou résilier le marché.
- Des pénalités ou primes peuvent être appliquées pour inciter au respect des engagements.
Un suivi rigoureux garantit non seulement la réussite du plan de progrès, mais aussi une collaboration harmonieuse entre les parties.
Le plan de progrès : un outil stratégique pour optimiser les marchés publics
En fixant des objectifs partagés et en s’appuyant sur un suivi rigoureux, il assure des améliorations continues en matière de qualité, de coûts et de satisfaction des utilisateurs. Sa mise en place renforce la relation entre l’acheteur et le fournisseur, tout en garantissant des résultats mesurables et durables.
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