Déclaration des dépenses 2024 en matière de réemploi et de matières recyclées : une transition obligatoire vers DATA.GOUV.FR
À partir de 2025, la déclaration des dépenses 2024 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi/réutilisation ou intégrant des matières recyclées, sera à effectuer sur data.gouv.fr, et non plus sur REAP, conformément à un décret du 21 février 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Les modalités de déclaration seront précisées dans un arrêté, à paraître.
📜 Pourquoi cette réforme ?
À partir de 2025, une importante évolution réglementaire entrera en vigueur pour les acheteurs publics. Les déclarations des dépenses de l’année 2024, relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, devront désormais être effectuées sur data.gouv.fr, en remplacement de la plateforme REAP. Cette modification est introduite par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui a pris effet le 1ᵉʳ juillet 2024.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’aligner les pratiques de la commande publique sur les principes de :
- Modernisation des outils numériques : La centralisation sur data.gouv.fr permet une meilleure accessibilité et une simplification des démarches administratives.
- Promotion de l’économie circulaire : En renforçant le suivi et la transparence des achats responsables, l’État poursuit ses objectifs environnementaux et économiques.
- Conformité aux obligations européennes : Les politiques nationales évoluent pour répondre aux engagements européens en matière de durabilité et d’économie verte.
🕒 Un calendrier clair
📅 1ᵉʳ juillet 2024 : Entrée en vigueur du décret.
📅 2025 : Premières déclarations obligatoires sur data.gouv.fr pour les dépenses effectuées en 2024.
Un arrêté à paraître viendra préciser les modalités de déclaration pour guider les entités publiques dans cette transition.
🧩 Quels changements pour les acheteurs publics ?
🔄 Fin de la plateforme REAP
L’abandon de REAP marque un tournant dans la gestion des déclarations. Les entités devront:
- Se familiariser avec les outils et procédures spécifiques à data.gouv.fr.
- Mettre à jour leurs processus internes pour collecter les données nécessaires.
📊 Nouvelles données à déclarer
Les dépenses concernées incluent :
- Les achats de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.
- Les produits intégrant des matières recyclées.
Ces données devront être transmises sous une forme standardisée pour garantir une traçabilité optimale.
💡 Quels avantages pour les acheteurs ?
1️⃣ Simplification administrative : La centralisation sur une plateforme unique facilite les déclarations et réduit les doublons.
2️⃣ Transparence accrue : En regroupant les données sur data.gouv.fr, les informations deviennent plus accessibles pour les citoyens et les parties prenantes.
3️⃣ Engagement environnemental renforcé : Cette réforme incite les acheteurs publics à prioriser des pratiques d’achats durables.
🚀 Comment s’y préparer ?
🖥️ Anticiper la transition numérique
- Formation : Sensibilisez vos équipes aux nouvelles fonctionnalités de data.gouv.fr.
- Mise à jour des systèmes : Adaptez vos outils pour centraliser les informations sur les achats responsables.
🛠️ Adopter une stratégie d’achat durable
- Évaluez vos fournisseurs pour privilégier ceux qui proposent des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
- Intégrez des clauses environnementales dans vos contrats publics.
🔮 Vers un futur plus responsable
Cette réforme reflète une évolution majeure dans la commande publique, alignant les pratiques sur des enjeux cruciaux : la durabilité, la transparence et la modernisation. Si cette transition nécessite des efforts d’adaptation, elle représente également une opportunité pour les acheteurs publics d’affirmer leur rôle dans la transformation écologique et économique.
Restez à l’écoute : L’arrêté à venir apportera des précisions essentielles pour guider vos démarches dès 2025.
