Le secteur des transports est le principal contributeur à la croissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon les Nations Unies, représentant une part croissante des émissions mondiales, avec une prévision de 30 % à l’avenir. En France, il est responsable de 38 % des émissions de CO₂ (source : Ministère de la Transition Écologique).
Dans ce contexte, les acheteurs publics jouent un rôle clé pour réduire ces émissions, en intégrant des clauses environnementales dans les marchés publics, notamment pour favoriser la mobilité électrique. Ce levier permet de répondre à des objectifs climatiques tout en respectant les obligations légales croissantes liées au verdissement des parcs automobiles.
L’Importance des Clauses Environnementales dans les Marchés Publics
Pourquoi intégrer des clauses environnementales ?
- Réduction de l’impact climatique : La mobilité électrique permet de réduire les émissions de CO₂ de 2 à 6 fois sur l’ensemble de son cycle de vie par rapport aux véhicules thermiques.
- Conformité aux objectifs nationaux et européens : L’Accord de Paris et le Plan Climat imposent aux acteurs publics de participer activement à la transition écologique.
- Exemplarité des pouvoirs publics : Les acheteurs publics doivent être des moteurs du changement en adoptant des solutions durables.
Que disent les textes ?
- Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
- Objectif : mettre fin d’ici 2040 à la vente de véhicules particuliers et utilitaires légers à énergies fossiles.
- Obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de renouveler leurs flottes avec des véhicules à faibles émissions (VFE).
- Code de l’Environnement
- Les entités publiques et privées doivent intégrer une proportion croissante de VFE dans leurs flottes renouvelées annuellement.
- Reporting obligatoire sur les objectifs de verdissement.
Intégration de la Mobilité Électrique dans les Marchés Publics
Identifier les besoins environnementaux dans les appels d’offres
- Définir des critères écologiques précis
- Réduction des émissions de GES.
- Efficacité énergétique.
- Niveau de bruit (la voiture électrique réduit le bruit en ville à 56 décibels, soit celui d’un lave-vaisselle).
- Favoriser l’économie circulaire
- Intégrer des exigences sur la recyclabilité des batteries (80% des composants des batteries lithium sont recyclables).
Exemples de clauses environnementales à intégrer
- Critères techniques :
- Exiger des véhicules conformes aux normes VFE ou VTFE.
- Inclure des obligations d’entretien durable pour les véhicules.
- Clauses de performance :
- Objectifs mesurables de réduction des émissions de GES.
- Clauses incitatives :
- Encourager les soumissionnaires à proposer des solutions innovantes pour réduire l’impact environnemental.
Défis et Opportunités pour les Acheteurs Publics
Défis à relever
- Coût initial élevé : Les véhicules électriques peuvent être perçus comme plus coûteux à l’achat, bien que les coûts d’exploitation soient plus faibles (2 à 3 € pour 100 km contre 6 à 8 € pour un véhicule thermique).
- Accessibilité des infrastructures de recharge : La mise en place de bornes publiques et privées est essentielle pour une adoption massive.
- Complexité des textes légaux : Les acheteurs doivent maîtriser la réglementation pour rédiger des cahiers des charges adaptés.
Opportunités à saisir
- Aides financières : Jusqu’à 11 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, ce qui réduit l’investissement initial.
- Soutien à l’innovation locale : Encourager les PME locales à développer des solutions de mobilité durable.
- Atteindre les objectifs climatiques : Respecter les engagements de l’accord de Paris tout en bénéficiant d’une image positive en tant qu’organisme public exemplaire.
Cas Pratique : Développement des Infrastructures de Recharge
Objectifs nationaux :
- Plus de 29 000 points de recharge publics déjà installés.
- Objectifs : 100 000 points d’ici 2022 et 7 millions d’ici 2030.
Comment inclure cela dans les marchés publics ?
- Exigences dans les marchés d’infrastructures :
- Prioriser des fournisseurs proposant des bornes de recharge durables (utilisation d’énergies renouvelables, recyclabilité des matériaux).
- Clause de localisation :
- Garantir une répartition équitable des bornes sur le territoire, notamment dans les zones rurales.
- Entretien et durabilité :
- Intégrer des clauses pour assurer la maintenance à long terme des infrastructures.
Recommandations pour les Acheteurs Publics
1️⃣ Réaliser un diagnostic environnemental préalable
Identifier les besoins spécifiques de l’organisme en matière de mobilité durable.
2️⃣ Former les équipes à l’intégration des critères environnementaux
Sensibilisation sur la rédaction des clauses et le suivi des objectifs.
3️⃣ Collaborer avec des experts
Travailler avec des spécialistes en mobilité durable pour élaborer des marchés innovants.
4️⃣ Évaluer régulièrement les impacts
Mettre en place des indicateurs de performance pour mesurer la réduction des émissions de GES.
🚀 La Mobilité Électrique, Une Opportunité pour la Commande Publique
Les acheteurs publics ont un rôle central dans la transition écologique. En intégrant des clauses environnementales favorisant la mobilité électrique, ils participent activement à la réduction des émissions de GES tout en respectant les obligations légales. Loin d’être une contrainte, cette démarche est une opportunité d’innover, de soutenir l’économie locale et d’être un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique.
