L’ESS, Un Acteur Clé dans lA Commande Publique
Partout en France, une nouvelle génération d’entrepreneurs conjugue avec succès objectifs sociaux et performance économique. Ces acteurs, appelés entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), séduisent les élus, collectivités territoriales et institutions publiques, dont la Commission Européenne. De plus en plus présentes dans les marchés publics, elles répondent à des besoins croissants d’innovation sociale et de développement durable dans les territoires. Décryptons comment ces entreprises s’intègrent dans la commande publique.
Économie Sociale et Solidaire : Définition et Enjeux
Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?
Créées par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, les entreprises de l’ESS conjuguent utilité sociale, solidarité, performance économique et durabilité. Bien que leurs statuts varient (associations, coopératives, mutuelles, entreprises commerciales d’utilité sociale), elles partagent des principes communs :
- Gouvernance démocratique : Une personne, une voix parmi les sociétaires (usagers, clients ou salariés).
- Réinvestissement des bénéfices : Les excédents servent principalement au développement de l’entreprise.
Les Champs d’Intervention de l’ESS
Les entreprises de l’ESS se concentrent sur des domaines stratégiques pour la société et l’environnement :
- Économie circulaire.
- Mobilités douces.
- Habitat durable.
- Services à la personne (petite enfance, handicap, précarité).
- Biens communs (santé, alimentation, culture).
L’ESS dans les Marchés Publics : Une Réponse aux Besoins des Acheteurs
Le Poids de l’ESS dans l’Économie
- Action sociale : 61 % des emplois du secteur.
- Sport et loisirs : 54 % des emplois.
- Arts et spectacles : 27 % des emplois.
- Enseignement populaire : 19 % des emplois.
- Assurance et mutuelles : 30 % des emplois.
Pourquoi l’ESS séduit les acheteurs publics ?
Les entreprises de l’ESS, avec leur approche centrée sur l’Homme et la Société, répondent parfaitement aux exigences croissantes des acheteurs publics en matière de :
- Développement des territoires : Attractivité économique et sociale.
- Innovation sociale : Initiatives inédites pour répondre aux défis locaux.
- Durabilité : Solutions respectueuses de l’environnement.
Intégrer l’ESS dans les Marchés Publics :
Clauses Sociales dans les Commandes Publiques
Les clauses sociales permettent aux acheteurs publics de favoriser l’ESS :
- Inclusion dans les critères d’attribution : Exiger des propositions ayant un impact social ou environnemental.
- Réservation de lots : Conformément à l’article L2113-13 du Code de la commande publique, certains marchés peuvent être réservés aux entreprises de l’ESS.
Valorisation des Entreprises de l’ESS
- Utilisation des annuaires de la CRESS : La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire propose des répertoires régionaux des entreprises de l’ESS.
- Partenariats directs : Organisation de consultations pour comprendre les capacités des ESS à répondre aux besoins.
Bonnes Pratiques à Suivre
- Formuler des appels d’offres inclusifs : Rédiger des critères qui permettent aux petites structures de concourir.
- Accompagner les ESS : Soutien dans la préparation des réponses aux appels d’offres.
- Suivi et évaluation : Analyser l’impact social et environnemental des prestations fournies.
Le Rôle Central de la CRESS dans le Développement de l’ESS
Mission de la CRESS
- Promotion de l’ESS : Accompagnement des entreprises et sensibilisation des acheteurs publics.
- Soutien à l’innovation sociale : Encourager la création de nouvelles initiatives dans les territoires.
- Mise en réseau : Faciliter les relations entre ESS et collectivités.
Impact de la CRESS
- 223 000 organisations répertoriées : Disponibles dans les annuaires régionaux.
- 2,3 millions d’emplois créés : Un vivier d’opportunités pour les marchés publics.
Exemples Concrets de Collaboration entre ESS et Commande Publique
Réussites locales
- Mobilité durable : Coopératives locales gérant des flottes de vélos électriques partagés pour les collectivités.
- Économie circulaire : Associations spécialisées dans le recyclage et la gestion des déchets.
- Services à la personne : Entreprises ESS soutenant l’inclusion des personnes en situation de précarité.
Étude de cas
Un appel d’offres réservé à une coopérative pour la gestion de cantines scolaires avec des produits bio locaux.
L’ESS, Un Avenir Prometteur dans les Marchés Publics
Les entreprises de l’ESS offrent des solutions adaptées aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux des territoires. En intégrant l’ESS dans leurs marchés, les acheteurs publics contribuent activement au développement durable et à l’innovation sociale. Cette collaboration représente une opportunité de construire des territoires résilients et solidaires.
