Bienvenue dans le monde merveilleux du dépannage public
Un toit qui fuit à 5h du matin. Une canalisation qui explose pendant les vacances scolaires. Une classe sans chauffage… en janvier. Si vous êtes acheteur public, vous savez que le dépannage ne prévient jamais.
Et quand on doit rénover dans l’urgence, mobiliser plusieurs corps d’état à la volée, intervenir sur des sites occupés, le classique CCTP “installation électrique” ne suffit plus. Il faut un outil contractuel sur-mesure : le marché public “tout corps d’état – dépannage”.
Voici un guide opérationnel pour le rédiger sans vous retrouver dans l’urgence… du contentieux.
Ce qu’il faut cadrer absolument
Avant même de parler prix, clauses ou variantes, posez les fondations juridiques et techniques de votre marché.
✅ Nature des interventions
S’agit-il :
- d’interventions urgentes ? (fuite, panne, mise en sécurité),
- d’opérations planifiées ? (entretien, remise à niveau),
- de bons de commande dans un accord-cadre ? (avec montant mini/maxi).
💡 Conseil : déterminez les seuils de déclenchement des urgences (ex. : appel sous 2h, intervention dans les 6h) pour éviter les interprétations floues.
✅ Méthodologie d’intervention
- Quels délais de réponse ? 24h ? 2h ? Dans quelles plages horaires ?
- Faut-il une astreinte ?
- Le site est-il occupé (école, mairie, EHPAD) ? Y aura-t-il un coordinateur désigné ?
Rédigez en précisant le “qui fait quoi, quand, comment, à qui”.
✅ Pilotage des corps d’état
Avant de lancer votre procédure, posez-vous la question de l’allotissement :
- Souhaitez-vous un lot unique “tout corps d’état” géré par un titulaire principal ?
- Ou préférez-vous un allotissement par spécialité (plomberie, menuiserie, couverture, etc.) avec une coordination assurée par vos services ou par un OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) ?
Lot unique :
✔️ Gestion plus simple.
✔️ Un seul interlocuteur.
⚠️ Nécessite un prestataire polyvalent, bien référencé, expérimenté.
⚠️ Risque de sous-traitance intégrale non maîtrisée si l’entreprise n’est pas réellement “tout corps d’état”.
Allotissement :
✔️ Plus de concurrence (notamment des TPE locales).
✔️ Meilleur contrôle technique par domaine.
⚠️ Coordination plus lourde côté acheteur.
⚠️ Risque de chevauchements et retards si le planning n’est pas verrouillé.
💡 Conseil pro : dans un marché de dépannage récurrent, le lot unique reste souvent plus opérationnel, mais si vous avez des volumes significatifs ou un patrimoine dispersé, l’allotissement ciblé peut mieux fonctionner, surtout avec une maîtrise d’œuvre à vos côtés.
Les clauses à ne surtout pas oublier
Maintenant que la structure est posée, passons au dur : le CCAP.
📌 1. Un BPU clair comme de l’eau de source
Vous ne pouvez pas tout prévoir. Mais vous pouvez tout encadrer avec un bon bordereau des prix unitaires.
- Distinguez les types d’intervention (petite, moyenne, lourde).
- Intégrez des postes “imprévus” mais bordés.
- Prévoyez des forfaits si besoin (intervention < 2h, déplacement d’urgence).
Le BPU, c’est votre assurance tous risques pour éviter les avenants flous ou les prestations inventées en cours de route.
📌 2. Une clause pénale spécifique à l’urgence
Pas d’intervention dans les 4h ?
Pénalité.
Pas de remise en état sous 48h ?
Pénalité.
Mais attention : dosez ! L’objectif est la réactivité, pas de tuer le titulaire à la première absence. Utilisez un barème progressif, avec un plafond raisonnable (ex. : 5 % du montant annuel).
📌 3. Des clauses “chantier vivant”
Intervenir en site occupé, c’est tout un art :
- Clause de propreté du chantier (nettoyage en fin d’intervention).
- Clause de matériaux (compatibles avec les normes en vigueur, sans surprise).
- Clause de coordination (interlocuteur dédié côté titulaire, tableau de suivi des ordres d’intervention).
💡 Conseil pro : intégrez un modèle de fiche d’ordre de service dans le marché. Cela structure les échanges et sécurise les relances.
Les clauses contractuelles qui sauvent la mise
Certaines clauses ne brillent pas en appel d’offres, mais sauvent un projet en cas de pépin, de dérive ou d’urgence extrême.
💼 L’accord-cadre hybride : le couteau suisse du dépannage public
C’est LA formule magique pour allier souplesse, réactivité et sécurisation juridique.
→ Comment ça fonctionne ?
Un seul accord-cadre, mais trois logiques de rémunération distinctes :
🧰 1. Une part forfaitaire pour la maintenance préventive
- Entretien planifié, contrôles périodiques, vérifications réglementaires.
- Paiement régulier selon un planning défini.
🛎️ 2. Une part à bons de commande pour le dépannage courant
- Vous déclenchez uniquement si besoin (fuite, panne, casse…).
🔥 3. Une part à marchés subséquents pour les imprévus complexes
- Travaux plus lourds, réhabilitations partielles, interventions multi-sites.
- Devis + commande = traçabilité + flexibilité.
✅ Les avantages concrets de l’accord-cadre hybride
| Avantage | Explication |
|---|---|
| 🎯 Souplesse opérationnelle | Vous adaptez le déclenchement selon le besoin réel, sans relancer une procédure complète à chaque fois. |
| 💶 Maîtrise budgétaire | Paiement à la carte : forfait connu, bons au fil de l’eau, et marchés subséquents encadrés. |
| 🧱 Sécurisation juridique | Tout est prévu au marché initial : moins de risques d’avenants contestables ou de procédures négociées borderline. |
| 🔄 Anticipation & réactivité | Vous planifiez la maintenance, vous déclenchez l’urgence, vous pilotez les gros travaux en toute transparence. |
| 🤝 Relation durable avec le titulaire | L’entreprise est incitée à bien travailler : elle sait que sa réactivité peut lui ouvrir la porte aux marchés suivants. |
💡 Astuce : prévoyez un rapport d’activité semestriel dans les clauses du CCAP pour suivre la répartition réelle entre les trois volets. Cela vous aide à ajuster les montants à la reconduction… et à répondre calmement à votre ordonnateur en fin d’année.
Les pièges à éviter
- ❌ Un cahier des charges trop flou : “prestations de réparation diverses”… ne veut rien dire.
- ❌ Des délais non contractuels : si ce n’est pas écrit, ce n’est pas exigible.
- ❌ Une enveloppe budgétaire irréaliste : le dépannage, ça coûte. Préparez l’ordonnateur à l’imprévu.
En résumé
✔️ Précisez la nature des interventions.
✔️ Structurez le pilotage et les délais.
✔️ Soignez vos clauses : BPU, pénalités, coordination.
✔️ Sécurisez titulaire et acheteur avec un accord cadre hybride.
✔️ Rédigez comme si vous étiez celui qui devra expliquer la clause… devant le juge.
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