Avec l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, les logiciels de visioconférence sont devenus essentiels pour organiser des réunions et conférences à distance. Cependant, l’utilisation d’outils gratuits tels que Microsoft Teams, Google Meet, Skype ou Zoom soulève des interrogations quant à leur conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour les acheteurs publics, garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles est une priorité. Voici comment faire les bons choix.
Les Risques Associés aux Logiciels de Visioconférence Gratuits
Non-conformité au RGPD
- Problèmes identifiés par l’autorité berlinoise de protection des données
- Manque de clarté dans les conditions d’utilisation.
- Non-respect du droit à l’effacement des données.
- Exportation illicite des données personnelles vers des pays tiers.
Le modèle économique des outils gratuits
- Selon la CNIL, la gratuité de ces logiciels repose souvent sur la monétisation des données personnelles des utilisateurs.
- Exemple : Collecte de données pour le ciblage publicitaire ou revente à des tiers.
Les Alternatives Conformes au RGPD
Logiciels recommandés par la CNIL et l’ANSSI
Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données, il est préférable d’opter pour des solutions certifiées et conformes aux exigences du RGPD. Parmi les alternatives made in France, on retrouve :
- TIXEO : Solution certifiée pour les visioconférences sécurisées.
- INTERSTIS : Plateforme collaborative adaptée aux besoins des collectivités.
- HEXAMEET et ASSEMBLEE.IO : Outils innovants pour les réunions numériques.
- JAMESPOT et RAINBOW : Offrant des garanties sur la localisation des données.
Avantages des solutions françaises
- Hébergement des données sur le territoire français ou européen.
- Respect strict des normes RGPD.
- Transparence sur le traitement des données.
Intégration de la Conformité RGPD dans les Marchés Publics
Les critères à intégrer dans les appels d’offres
Pour s’assurer de la conformité des solutions choisies, les acheteurs publics peuvent inclure des clauses spécifiques dans leurs marchés :
- Localisation des données : Exiger un hébergement en France ou dans l’Union Européenne.
- Certification RGPD : Demander des preuves de conformité (ex. : certification ANSSI).
- Transparence contractuelle : Vérifier la clarté des conditions générales d’utilisation.
Obligations pour les fournisseurs
- Fournir une documentation détaillée sur le traitement des données.
- Respecter le droit à l’effacement et à la portabilité des données.
- Garantir l’absence de transferts illicites vers des pays tiers.
Pourquoi les Collectivités Doivent Privilégier Ces Solutions
Protection des données personnelles
- Éviter des sanctions financières pour non-conformité au RGPD.
- Protéger la vie privée des agents et des citoyens.
Image et exemplarité
- Renforcer la confiance des utilisateurs en adoptant des outils transparents et éthiques.
- Promouvoir des solutions françaises et européennes alignées sur les normes de sécurité.
Contribution à la souveraineté numérique
- Réduire la dépendance aux géants technologiques étrangers.
- Soutenir l’innovation et l’industrie technologique française.
Études de Cas et Recommandations Pratiques
Cas d’une collectivité pionnière
Une mairie a choisi TIXEO pour ses réunions virtuelles. Résultats :
- Conformité totale au RGPD grâce à un hébergement des données en France.
- Réduction des risques liés à la fuite de données.
- Meilleure adoption par les collaborateurs grâce à une interface intuitive.
Conseils pour les acheteurs publics
- Auditer les besoins : Identifier les fonctionnalités essentielles pour les équipes.
- Tester les outils : Demander des démonstrations pour évaluer la conformité et la simplicité d’utilisation.
- Sensibiliser les utilisateurs : Former les agents à la sécurité des données et à l’utilisation des nouveaux outils.
Sécurité et RGPD, des Priorités pour les Achats Publics
Le choix de logiciels de visioconférence conformes au RGPD est essentiel pour les collectivités et acheteurs publics. En privilégiant des solutions certifiées et éthiques, les organisations protègent les données personnelles, renforcent leur souveraineté numérique et soutiennent les acteurs locaux. Une démarche responsable qui répond aux exigences réglementaires tout en assurant une transition numérique sécurisée.
