2024 a été une année riche en évolutions et en changements pour les acheteurs publics. Entre réformes législatives, obligations nouvelles et avancées en matière de simplification administrative, cette année a marqué un tournant pour la commande publique. Voici un tour d’horizon des événements et des mesures marquants :
🚀 24 AVRIL 2024 : UN PAS VERS LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Fait marquant : Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à fluidifier l’accès aux marchés publics, notamment pour les TPE et PME.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé le 24 avril 2024, a introduit des mesures ambitieuses pour alléger les procédures administratives et renforcer l’efficacité des acheteurs publics. Cette réforme vise à réduire les lourdeurs administratives tout en rendant l’accès aux marchés publics plus fluide pour les entreprises, en particulier les TPE et PME.
Impact : Une commande publique plus efficace et accessible à tous
⚡21 MAI 2024 : FLEXIBILITÉS POUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
Nouveauté majeure :
La loi relative à la sûreté nucléaire introduit des assouplissements dans les accords-cadres pour les projets stratégiques.
La loi relative à la sûreté nucléaire offre des assouplissements dans les accords-cadres de travaux, permettant une meilleure sécurisation des projets stratégiques dans ce domaine essentiel à la relance économique.
Objectif : Sécuriser les grands projets et relancer cette filière essentielle
🖥️ 29 JUIN 2024 : CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIES ZÉRO NET
Avancées importantes :
- Clauses de cybersécurité renforcées dans les contrats publics.
- Restrictions sur les composants tiers pour une chaîne d’approvisionnement plus sécurisée.
Les nouvelles obligations contractuelles liées aux marchés publics des technologies « zéro net » entrent en vigueur. Elles incluent des clauses spécifiques en matière de cybersécurité et des restrictions sur les composants provenant de pays tiers. Une avancée vers des marchés publics plus responsables et sécurisés.
Résultat : Des marchés publics plus responsables et protégés
💼 18 SEPTEMBRE 2024 : REFONTE DU GUIDE POUR LES MARCHÉS D’ASSURANCES
Une démarche collaborative :
Les élus locaux et les experts en assurance travaillent ensemble pour actualiser ce guide essentiel.Face aux difficultés d’assurabilité rencontrées par les collectivités, la refonte du Guide relatif aux marchés publics d’assurances a débuté. Cette démarche associe les élus locaux et les professionnels du secteur pour répondre aux enjeux actuels.
Pourquoi ? Répondre aux défis d’assurabilité rencontrés par les collectivités
📄 15 OCTOBRE 2024 : CHANGEMENT DE CAP POUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Annonce gouvernementale :
L’abandon du Portail Public de Facturation (PPF) électronique gratuit pour les entreprises privées.
Le gouvernement a annoncé l’abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) pour les entreprises privées. Cette décision redirige les efforts vers des solutions alternatives, tout en laissant une certaine incertitude sur l’évolution de la facturation électronique.
Conséquence : le recours obligatoire à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) payante
📊 17 OCTOBRE 2024 : RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Nouvelles obligations européennes :
Les collectivités de plus de 30 000 habitants doivent se conformer à des normes strictes pour limiter les cyberattaques.
L’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants des normes renforcées en matière de cybersécurité. Ce dispositif vise à limiter les risques d’intrusion et de piratage, un impératif dans un contexte où les infrastructures numériques des collectivités deviennent de plus en plus stratégiques.
Un impératif : Protéger des infrastructures numériques devenues stratégiques
⚖️ 22 OCTOBRE 2024 : DÉCISION DE LA CJUE SUR LES MARCHÉS PUBLICS
L’arrêt Kolin :
Les acheteurs publics peuvent exclure des opérateurs économiques de pays tiers sans accord de libre-échange avec l’UE.
L’arrêt Kolin, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, réaffirme que les acheteurs publics de l’UE peuvent exclure des opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas d’accord de libre-échange avec l’Union. Une décision clé pour préserver la souveraineté économique européenne.
Objectif : Préserver la souveraineté économique européenne
🔎 22 octobre 2024 : Adoption de la « petite loi » au Sénat
Gisement majeur d’économies :
Le projet de loi progresse avec l’adoption par le Sénat de la « petite loi », une étape clé avant son aboutissement final prévu en 2025.
Ce texte promet des ajustements importants avec toute une série de mesures de simplifications administratives pour les entreprises, dans divers domaines : commande publique, télécommunications, information des salariés, transmission des baux commerciaux, assurances, code minier, installations industrielles ou encore les décisions d’aménagement… Le champ de la simplification est vaste.
Objectif : FAire gagner du temps aux entreprises
📢 4 NOVEMBRE 2024 : CONSULTATION PUBLIQUE POUR SIMPLIFIER LES MARCHÉS PUBLICS
Nouveaux axes :
- Assouplissement des groupements d’entreprises.
- Abaissement du taux maximum de retenue de garantie.
Un projet de décret en consultation publique introduit des mesures concrètes pour simplifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Il aborde des thématiques clés comme l’assouplissement des groupements d’entreprises et l’abaissement du taux maximum de retenue de garantie.
Résultat attendu : Des règles plus simples et des procédures allégées
⏳ 31 DÉCEMBRE 2024 : DERNIÈRE ÉCHÉANCE POUR LES SEUILS SIMPLIFIÉS
Prolongation en vue :
Le Sénat adopte une petite loi pour étendre les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable à 100 000 € HT pour les marchés de travaux.
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux à 100 000 € HT, instauré dans un contexte de crise économique, arrive à échéance. Sa pérennisation est en discussion et constitue une attente forte des acheteurs et opérateurs économiques.
2025 : Une année décisive pour cette réforme
🔮 Une Année tournée vers l’Avenir !
2024 a été marquée par :
- Des avancées législatives.
- Des efforts pour simplifier et moderniser la commande publique.
Enjeux pour 2025 :
- Une adaptation rapide aux nouvelles règles.
- Des outils plus performants pour relever les défis futurs.
Que retenir DE cette année 2024 ? La commande publique est en mouvement et promet un avenir riche d’opportunités.
