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Rédaction, auteur/autrice sur La Gazett HA : toute l'actualité des marchés publics
Conception-réalisation : la part obligatoire PME

Conception-réalisation : la part obligatoire PME

Un critère obligatoire à ne pas négliger Les marchés globaux, et en particulier les marchés de conception-réalisation, doivent impérativement inclure un critère relatif à la part d’exécution confiée aux PME et aux artisans. Cette obligation, inscrite dans l’article...
Conception-réalisation : la part obligatoire PME

Évaluer les offres financières en présence de PSE

Une analyse financière complexe mais encadrée Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des options que l’acheteur public peut demander aux candidats de chiffrer sans être obligé de les retenir. Elles viennent s’ajouter à l’offre de base, contrairement...
Conception-réalisation : la part obligatoire PME

La négociation est prévue, elle doit avoir lieu

Une obligation non facultative Le Tribunal administratif de La Réunion, dans une ordonnance du 17 janvier 2025 (Sté Préfabloc Agrégats, n°2401692), rappelle un principe fondamental de la commande publique : lorsqu’une négociation est prévue dans le règlement de...