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Rédaction, auteur/autrice sur La Gazett HA : toute l'actualité des marchés publics
Redressement judiciaire : pas de plan Pas de marché

Redressement judiciaire : pas de plan Pas de marché

🧾 Candidature sous redressement judiciaire : pas de plan ? Pas de marché. Une société candidate en redressement judiciaire sans autorisation de poursuivre son activité pendant la durée du marché ?Le TA Bordeaux dit non : candidature irrégulière = procédure annulée. 🏖️...
Redressement judiciaire : pas de plan Pas de marché

Une méthode de pondération pas correcte mais valide

🧮 Quand la pondération s’emmêle : méthode correcte ou distorsion du RC ? Le tribunal administratif de Bordeaux valide une méthode de calcul qui, en apparence, modifie la pondération affichée dans le règlement de consultation.Une décision qui pourrait bien semer la...
Redressement judiciaire : pas de plan Pas de marché

Bug plateforme de dépôt, pas d’offre, pas de recours

❌ Quand la plateforme bugue… mais que c’est l’entreprise qu’on exclut (sans même pouvoir contester) Rejet de la requête pour irrecevabilité manifeste liée à l’absence de décision de rejet jointe à la requête.Une motivation juridique ? Discutable. Une issue pour...